Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »), qui valent contrat de licence utilisateur final, régissent les règles d'usage de l'application mobile Okomox (l'« Application »), logiciel installé sur le téléphone de l'utilisateur (l'« Utilisateur »).

Les présentes CGU portent uniquement sur l'usage du logiciel. Les conditions financières (prix, abonnement, paiement, résiliation, rétractation) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente, et le traitement des données dans la Politique de confidentialité.

2. Acceptation

L'installation et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas installer ni utiliser l'Application.

3. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable de l'Application, pour ses besoins propres de chauffeur VTC.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• revendre, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer l'Application ou les accès associés ;
• décompiler, désassembler ou procéder à toute forme d'ingénierie inverse de l'Application, hors des cas strictement autorisés par la loi ;
• copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de l'Application ;
• contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection de l'Application.

La licence n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur l'Application.

4. Période d'essai

L'Application peut être proposée avec une période d'essai gratuite au début de l'utilisation. Les conditions et la durée de cette période, ainsi que la bascule éventuelle vers l'abonnement payant, sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et au moment de la souscription via Google Play.

5. Permissions requises et finalité 100 % locale

Pour fonctionner, l'Application demande certaines permissions sur l'appareil, toujours avec le consentement explicite de l'Utilisateur. Ces permissions sont utilisées exclusivement en local, sur l'appareil, afin de produire le verdict de rentabilité. Aucune donnée n'est transmise à un serveur de l'Éditeur.

Accès aux notifications

Cette permission permet à l'Application de lire les notifications des applications VTC (par exemple une proposition de course) afin d'en extraire les informations utiles au calcul. Les notifications sont analysées à la volée sur l'appareil, puis ignorées : elles ne sont ni conservées, ni transmises.

Capture d'écran ponctuelle

Lorsque l'information n'est pas disponible dans la notification, l'Application peut réaliser une capture d'écran ponctuelle afin d'en lire le contenu par reconnaissance de caractères, localement. L'image est analysée puis détruite immédiatement ; elle n'est ni conservée, ni transmise, ni enregistrée dans la galerie.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable, et notamment à :

• n'utiliser l'Application que dans le cadre d'un usage licite et personnel ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes VTC tierces dont les notifications sont lues ;
• fournir des paramètres (véhicule, coûts, etc.) exacts, dont il assume la responsabilité.

Sécurité au volant

L'Application est conçue pour fournir un verdict en un coup d'œil, sans saisie au volant. L'Utilisateur s'engage à ne pas manipuler l'Application ni son téléphone en conduisant et à respecter en toutes circonstances le Code de la route. La consultation du verdict ne doit jamais détourner l'attention de la conduite. La sécurité routière prime sur toute information affichée par l'Application.

7. Aide à la décision — responsabilité du chauffeur

Okomox est un outil d'aide à la décision. Les verdicts, calculs et estimations sont fournis à titre purement indicatif, à partir des informations disponibles et des paramètres renseignés par l'Utilisateur. Okomox ne garantit aucun niveau de gains ni de revenus : l'Application aide à décider, elle ne promet pas un résultat.

Le chauffeur reste seul responsable de ses décisions, notamment de l'acceptation ou du refus d'une course, ainsi que du respect de ses obligations propres (notamment fiscales, sociales et auprès de l'URSSAF). L'Application ne remplace pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

8. Logiciel fourni « en l'état »

L'Application est fournie « en l'état », selon les fonctionnalités disponibles. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des estimations ni l'absence d'interruption ou d'erreur, les résultats dépendant notamment des informations transmises par les plateformes VTC tierces et des paramètres saisis. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies, dans les limites permises par la loi.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, ses contenus et sa marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. La marque OKOMOX est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5258816 (classes 9 et 42).

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de refléter des évolutions de l'Application ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation, dont la date figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Éditeur

L'Application est éditée par l'Entreprise Individuelle Billerot Ludovic, immatriculée sous le SIREN 531118370. Contact : contact@okomox.com.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.