Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »), qui valent contrat de licence utilisateur final, régissent les règles d'usage de l'application mobile okomox (l'« Application »), logiciel installé sur le téléphone de l'utilisateur (l'« Utilisateur »).

Les présentes CGU portent uniquement sur l'usage du logiciel. Les conditions financières (prix, abonnement, paiement, résiliation, rétractation) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente, et le traitement des données dans la Politique de confidentialité.

2. Acceptation

Les présentes CGU sont présentées à l'Utilisateur au premier lancement de l'Application ; il les accepte en appuyant sur « J'accepte et je continue ». La version et la date d'acceptation sont enregistrées sur son téléphone. En cas de modification substantielle, la nouvelle version lui est présentée et doit être acceptée pour poursuivre l'utilisation.

3. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable de l'Application, pour ses besoins propres de chauffeur VTC.

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

• revendre, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer l'Application ou les accès associés ;
• décompiler, désassembler ou procéder à toute forme d'ingénierie inverse de l'Application, hors des cas strictement autorisés par la loi ;
• copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de l'Application ;
• contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection de l'Application.

La licence n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur l'Application.

4. Absence de période d'essai

L'abonnement est payable dès la souscription ; aucune période d'essai n'est proposée par l'Éditeur. Si une offre promotionnelle est affichée par Google Play au moment de la souscription, ses conditions s'appliquent. Les modalités tarifaires figurent dans les Conditions Générales de Vente.

5. Permissions requises

Toutes les autorisations sont facultatives, expliquées dans l'Application avant d'être demandées, et révocables à tout moment dans les réglages Android.

Notifications : l'Application lit les notifications des applications VTC pour extraire les informations de l'offre (prix, distance, durée, adresses), enregistrées dans l'historique local ; le texte complet n'est conservé que si l'Utilisateur active l'option « Aider à améliorer la lecture des courses ».

Lecture des offres à l'écran (facultative) : pendant le service, avec l'accord donné à chaque session dans la fenêtre Android, l'Application observe l'écran pour repérer l'apparition d'une offre, puis lit la carte de l'offre ; les images sont analysées en mémoire puis détruites, jamais enregistrées ni transmises.

Affichage par-dessus les autres applications : pour afficher le verdict (la Pétale).

Localisation, pendant le service uniquement : kilomètres, position de l'offre, base de service, vitesses moyennes, ville météo.

Bluetooth : connexion au boîtier OBD choisi par l'Utilisateur.

Devis : les adresses saisies sont envoyées à des services de cartographie pour proposer des adresses et estimer le trajet localement sur l'appareil ; les tuiles de carte peuvent être téléchargées depuis OpenStreetMap. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable, et notamment à :

• n'utiliser l'Application que dans le cadre d'un usage licite et personnel ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes VTC tierces dont les notifications sont lues ;
• fournir des paramètres (véhicule, coûts, etc.) exacts, dont il assume la responsabilité.

Sécurité au volant

L'Application n'est ni une aide à la conduite ni une aide à la navigation. L'Utilisateur s'engage à respecter le Code de la route, à fixer son téléphone sur un support, à ne jamais le tenir ni le manipuler en conduisant, à régler l'Application et la Pétale véhicule à l'arrêt, et à ne regarder le verdict que lorsque la circulation le permet. Aucune décision commerciale ne justifie de détourner son attention de la route.

7. Aide à la décision — responsabilité du chauffeur

okomox est un outil d'aide à la décision. Les verdicts, calculs et estimations sont fournis à titre purement indicatif, à partir des informations disponibles et des paramètres renseignés par l'Utilisateur. okomox ne garantit aucun niveau de gains ni de revenus : l'Application aide à décider, elle ne promet pas un résultat.

Le chauffeur reste seul responsable de ses décisions, notamment de l'acceptation ou du refus d'une course, ainsi que du respect de ses obligations propres (notamment fiscales, sociales et auprès de l'URSSAF). L'Application ne remplace pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

8. Logiciel fourni « en l'état »

L'Application est fournie « en l'état », selon les fonctionnalités disponibles. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des estimations ni l'absence d'interruption ou d'erreur, les résultats dépendant notamment des informations transmises par les plateformes VTC tierces et des paramètres saisis. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies, dans les limites permises par la loi.

9. Indépendance vis-à-vis des plateformes et risques liés à leur utilisation

okomox est un logiciel indépendant, qui n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par aucune plateforme de mise en relation VTC.

L'Application fonctionne en lecture passive, sur l'appareil de l'Utilisateur : elle n'accède à aucun compte de plateforme, ne demande aucun identifiant, n'envoie aucune commande aux plateformes et n'automatise aucune action (acceptation, refus) à la place du chauffeur.

Il appartient à l'Utilisateur, professionnel indépendant, de vérifier que l'utilisation d'outils d'aide à la décision est compatible avec les conditions contractuelles le liant à chaque plateforme, lesquelles peuvent évoluer à tout moment.

Certaines plateformes peuvent interdire ou restreindre, dans leurs conditions, l'usage de logiciels tiers qui lisent les informations affichées par leur application. L'Utilisateur reconnaît en avoir été informé, dans l'Application et dans les présentes CGU, et décide seul d'utiliser l'Application avec chaque plateforme.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute mesure prise par une plateforme à l'égard de l'Utilisateur (avertissement, suspension, désactivation temporaire ou définitive du compte, ou toute autre sanction), ni de leurs conséquences.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Utilisateur professionnel — L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects (pertes de revenus, d'exploitation, de clientèle, préjudice commercial, perte de données). Sa responsabilité totale est plafonnée aux sommes versées par l'Utilisateur au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

10.2 Utilisateur consommateur — Lorsque l'Utilisateur agit à des fins étrangères à son activité professionnelle, aucune stipulation des présentes ne limite les droits que lui reconnaît la loi.

10.3 Dans tous les cas — Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit.

11. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son interface, ses contenus et sa marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. La marque okomox est déposée auprès de l'INPI sous le numéro 5258816 (classes 9 et 42).

12. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de refléter des évolutions de l'Application ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation, dont la date figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en est informé par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Éditeur

L'Application est éditée par l'Entreprise Individuelle Billerot Ludovic, immatriculée sous le SIREN 531118370. Contact : contact@okomox.com. Coordonnées complètes de l'éditeur et de l'hébergeur : voir les mentions légales.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi. L'Utilisateur consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation (Société Médiation Professionnelle), dans les conditions de l'article 13 des Conditions Générales de Vente.