Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application

Le site okomox.com et l'application okomox sont édités par :

• Billerot Ludovic, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial OKOMOX ;
• forme juridique : entreprise individuelle — capital social : sans objet ;
• adresse : 60 rue Mistral, 91600 Savigny-sur-Orge, France ;
• SIREN : 531 118 370 ;
• SIRET : 531 118 370 00034 ;
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base, micro-entreprise) ;
• e-mail : contact@okomox.com ;
• téléphone : 07 59 94 12 99.

2. Directeur de la publication

Ludovic Billerot, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site. Contact : contact@okomox.com.

3. Hébergeur du site

• Hébergeur : Ligne Web Services (LWS), SAS au capital de 500 000 €, SIRET 851 993 683 00024 ;
• adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France ;
• téléphone : 01 77 62 30 03.

L'application okomox est distribuée par Google Play (Google Ireland Ltd). Elle fonctionne sur le téléphone de l'utilisateur et ne dépend d'aucun serveur de l'éditeur pour le calcul des courses.

4. Propriété intellectuelle

Le site, l'application, leurs textes, interfaces, images, logos et codes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque okomox est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5258816 (classes 9 et 42).

Les marques des plateformes VTC citées dans l'application appartiennent à leurs titulaires respectifs ; okomox n'est ni affilié à ces plateformes, ni partenaire, ni mandaté par elles.

5. Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ; il n'adresse aucune requête à un tiers. Les données de l'application restent sur le téléphone de l'utilisateur. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, le médiateur de la consommation désigné est : Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez (adhésion n° 309685). Il peut être saisi gratuitement par le client consommateur, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante pendant un mois. Conditions : voir les Conditions Générales de Vente, article 13.

7. Documents contractuels

Conditions Générales d'Utilisation · Conditions Générales de Vente · Politique de confidentialité.